On voit un ordinateur avec un logo valider .

Comment créer un site internet qui respecte la loi ?

Bienvenue sur le blog Xpilab, l’agence digitale qui vous accompagne dans la jungle numérique ! Chez nous, on sait que la création d’un site internet, c’est bien plus que quelques lignes de code et des images bien choisies. C’est aussi une res-pon-sa-bi-li-té. Effectivement, en tant que propriétaire d’un site, vous êtes légalement responsable de tout ce qui s’y dit et de tout ce qui s’y passe. Ici, on vous fait un topo de ce que la loi attend de vous quand vous avez un site web. C’est parti !

Les bases : Mentions légales et Politique de confidentialité

Les mentions légales et la politique de confidentialité sont comme le passeport et la carte d’identité de votre site. Oui, vous avez bien lu, votre site a besoin d’une identité officielle. Alors, que faut-il mettre dans ces documents ? Eh bien, la loi exige que vous y insériez des informations comme votre nom, adresse, numéro de téléphone etc… En gros, vous devez indiquer qui est derrière le site, qui est responsable de la collecte et du traitement des données. C’est comme un contrat de confiance virtuel entre vous, en tant que propriétaire du site, et vos visiteurs. Notre conseil ? Ne lésinez pas sur les détails. Plus c’est précis, mieux c’est.

Pourquoi s’en soucier en tant que visiteur ?

Eh bien déjà parce que c’est OBLIGATOIRE. Selon la CNIL, “Tout site web doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004”

Maintenant, vous vous demandez peut-être en tant que visiteur pourquoi vous devriez vous intéresser à ces mentions légales. Eh bien, imaginez que vous êtes sur un site et que vous laissez un commentaire. Les mentions légales vous permettent de savoir qui est derrière ce site, comme une carte d’identité virtuelle. Ça peut être rassurant, non ?

Que faut-il mentionner dans les “mentions légales” ?

Pour être conforme à la loi citée ci-dessus, vous devez au moins afficher les informations suivantes sur voter page “Mentions légales” :

  • Votre identité
  • Vos coordonnées
  • Les mentions relatives à la propriété intellectuelle
  • Les mentions relatives à l’hébergement du site

Par ailleurs, d’autres mentions légales complémentaires peuvent être obligatoires selon l’activité de votre site. Vous pouvez retrouvez toutes ces informations à jour sur le site officiel du Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Qu’est-ce qu’on encourt si on n’affiche pas les mentions légales ?

Une amende, voir de la prison ! Rien que ça. Le fait de ne pas publier ses mentions légales est passible de sanctions pénales pouvant entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros pour les individus, tandis que les entités morales peuvent encourir une amende multipliée par cinq. La CCI de Paris fait état d’une étude de cas où le directeur de publication d’un site qui jouissait de l’immunité parlementaire a été condamné pour défaut de mentions légales conformes sur son site internet. On est bien d’accord que ça ne vaut pas le coup d’être négligent sur ce point là. Ces mentions sont là pour créer une relation de confiance entre vous et le site. Veillez à les intégrer à votre souci.

RGPD : L’invité surprise

Ah, le RGPD, ce fameux Règlement Général sur la Protection des Données. Le RGPD, c’est comme un manuel de bonnes manières pour les sites internet. Il dit essentiellement que vous devez demander la permission avant de collecter et d’utiliser les données personnelles de vos utilisateurs. Vous vous souvenez du temps où on vous demandait poliment avant de prendre une photo ? C’est un peu pareil. Le RGPD veut que vous soyez poli et transparent.

Nous pouvons comprendre qu’il est parfois compliqué de jongler avec toutes ces règles, mais la loi, c’est la loi. Alors que dit-elle ?

La loi attend de vous que vous obteniez le consentement de vos utilisateurs avant de collecter leurs données. Soyez transparents, dites-leur pourquoi vous avez besoin de leurs précieuses informations. Et surtout, demandez-leur l’autorisation d’utiliser leurs données de la manière évoquée.

Que faut-il y raconter ?

Il faut y expliquer en détail les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de la relation qui vous lie à l’autre. Si vous collectez des informations, demandez l’autorisation, et expliquez ce que vous en faites. Si vous stocker les informations, c’est pareil. Et si vous partager ces informations avec une tierce partie, c’est toujours pareil, demandez l’autorisation, et expliquez pourquoi vous les partagez. De plus, il faut toujours permettre à vos utilisateurs de modifier ou supprimer leurs informations quand ils le souhaitent. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article de LegalPlace. Mais le principe est toujours le même, avant d’obtenir les coordonnées, demandez la permission et expliquez ce que vous comptez en faire.

Les sanctions : elles font mal…

On ne veut pas vous faire peur, mais les sanctions peuvent vous coûter très très cher. Toujours selon la CNIL: “le montant des sanctions pécuniaires peut s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial”. Certaines sanctions dissuasives allaient jusqu’à plus de 200 millions d’euros. C’est le cas notamment de la compagnie British Airways qui s’est vue notifier une sanction de 203 millions d’euros en juin 2018.

Légalité et Digitalité, un duo gagnant 💪🏼

Dans l’univers numérique en constante évolution, la légalité et la digitalité forment un partenariat essentiel pour garantir une expérience en ligne sûre et éthique. L’obligation des mentions légales et des politiques de confidentialité ne visent pas à vous embêter, mais représente un pilier fondamental pour protéger tout à chacun. En combinant ces éléments, les entreprises et les utilisateurs peuvent naviguer dans le monde digital tout en respectant les cadres juridiques, créant ainsi un environnement en ligne fiable et transparent pour tous.

N’oubliez pas que notre équipe est toujours là pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans n’importe lequel de vos projets digitaux.

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